Le taux de TVA en Allemagne est de 19 % alors qu’il est de 20 % en France. Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion auprès d’un concessionnaire en Allemagne, vous aurez à payer la Taxe sur valeur ajoutée (19 %). Dans ce cas, vous n’êtes redevable en rien à l’administration fiscale française lorsque vous importez ensuite votre véhicule en France.
Pour rappel, un véhicule est considéré comme d’occasion s’il a plus de 6 000 km au compteur et si son immatriculation a plus de six mois. Si vous achetez un véhicule à un particulier en Allemagne, c’est encore plus simple puisque vous n’avez pas de TVA à payer Selon l’ambassade de france.
Le premier réflexe d’un acheteur potentiel voulant acheter une voiture en Allemagne est de se déplacer sur place. Bien entendu, si vous désirez acheter un véhicule en Allemagne par vos propres moyens, la première étape consistera à faire de la prospection. Chaque jour des centaines d’annonces sont publiées sur Internet, vous trouverez sans difficulté le modèle désiré. C’est une fois la voiture choisie que les désagréments commencent à se présenter. Le premier inconvénient majeur est la barrière de la langue par example pour une BMW ALLEMAGNE. Quand on ne parle pas allemand, il n’est pas aisé de négocier le prix d’une automobile ou de se renseigner sur ses caractéristiques techniques ou son entretien. Il sera aussi plus compliqué pour vous de vérifier l’état du véhicule sans les conseils d’un professionnel. Or, ces derniers points sont déterminants lors de l’achat d’un véhicule d’occasion. Vous devrez effectuer les démarches administratives que nous expliquons plus bas pour pouvoir rouler avec votre nouvelle voiture en France. Enfin, vous allez devoir rapatrier le véhicule par vous-même et c’est une étape souvent très compliquée quand on ne s’y connait pas.
Les plaques WW
Une fois en France, dirigez-vous vers un établissement de Certificat Provisoire d’Immatriculation pour obtenir les plaques provisoires françaises. Ce jeu de plaques est plus connu sous le nom de plaques WW. On peut obtenir la carte grise provisoire en ligne depuis une dizaine d’années en contrepartie d’une quarantaine d’euros. Pour les particuliers, le délai de validité de la carte grise provisoire est de 2 mois. Ce délai peut être prolongé après une demande de deux mois de plus. En d’autres termes, vous pouvez rouler avec des plaques WW pour une durée maximale de 4 mois.
Le quitus fiscal
L’importation de voitures d’occasion en France obéit à des règles fiscales bien précises. Il faut savoir que vous ne serez pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée seulement dans le cas où vous achetez un véhicule d’occasion âgé de plus de 6 mois, ou ayant déjà roulé plus de 6000 kilomètres. Dans le cas contraire, vous pourrez vous faire rembourser le montant de la taxe sur la valeur ajoutée au moment d’immatriculer le véhicule en France. Vous pourrez obtenir un certificat fiscal auprès de votre service d’impôts en payant la différence entre la TVA française et la TVA allemande. Cette dernière est légèrement plus basse que la taxe sur la valeur ajoutée appliquée en France, c’est pour cela qu’il est plus intéressant d’acheter des voitures hors taxes.
Car Import Manager Germany and Logistics at Deauto
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