Grâce à l’Union européenne, acheter une voiture d’occasion en Allemagne est relativement aisé, même s’il faut respecter certaines démarches supplémentaires sur lesquelles nous revenons au sein de cet article pour importer une voiture d’occasion d’Allemagne.
Finalement pour importer une voiture d’occasion, le plus compliqué est souvent la façon dont on transporte la voiture jusqu’en France pour votre Import Allemagne e.
L’acte de vente effectué, la voiture n’est plus immatriculée et il n’est alors plus possible de ramener la voiture d’occasion uniquement en la conduisant sans avoir effectué les démarches pour obtenir une plaque de transit. Par contre, ce genre de plaque n’est pas nécessaire si vous ramenez la voiture par d’autres moyens concernant voiture d’occasion d’Allemagne.
Transporter le véhicule d’occasion de l’Allemagne à la France pour votre Import Allemagne
Pour importer une voiture d’Allemagne, vous avez le choix entre trois possibilités pour le transport pour importer une voiture d’occasion :
Vous transportez le véhicule sur une remorque spécifique attelée à votre voiture française
Vous passez par un mandataire qui livrera le véhicule à l’adresse voulue
Vous obtenez une plaque de transit vous permettant de traverser la frontière avec la voiture d’occasion allemande
Les documents pour importer une voiture d’Allemagne en France
Également appelée plaque provisoire ou carte grise WW, la plaque de transit s’obtient auprès du site immatriculation.ants.gouv.fr pour voiture d’occasion d’Allemagne
Lors de votre demande de certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous devez fournir :
une copie de votre pièce d’identité,
un justificatif de domicile,
le certificat de cession ou la facture d’achat de la voiture achetée en Allemagne,
le certificat d’immatriculation allemand (Teil 1 et Teil 2)
le quitus fiscal Suivre ce lien pour l’Ants.
Le quitus fiscal pour une voiture achetée en Allemagne s’obtient auprès de votre service des impôts en fournissant les documents suivants :
Copie de pièce d’identité,
Justificatif de domicile,
Certificat de cession
Facture d’achat et certificat d’immatriculation allemand (Teil 1 et Teil 2).
Le quitus fiscal consiste à régulariser la situation du véhicule au niveau de la TVA française.
La carte grise provisoire vous permet de circuler en France pendant 1 mois, le temps que vous fassiez votre demande de certificat d’immatriculation définitif. Autrement dit, vous disposez d’un mois pour traverser la frontière et vous rendre jusqu’à votre domicile français. Toutefois, dans le cas d’une location courte durée, le CPI s’étend sur 8 mois.
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